CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La Plume du Coq
Email : contact.laplumeducoq@gmail.com

SIREN : 944 799 543

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités d’abonnement aux services numériques proposés par La Plume du Coq.
L’abonnement donne accès à :

• Un contenu premium exclusivement réservé aux membres,
• Les romans du coq, disponible uniquement pour les abonnés.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CGV

Avant toute souscription, le Client doit reconnaître avoir lu et accepté les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande.
Cette acceptation vaut consentement sans réserve.

ARTICLE 3 – ABONNEMENTS ET DURÉE

• Les abonnements sont proposés en formule mensuelle ou annuelle.
• Ils sont conclus pour une durée initiale choisie par le Client et sont renouvelés automatiquement à chaque échéance pour une durée identique, sauf résiliation par le Client.
• Conformément à la loi Chatel, le Client est informé clairement du caractère reconductible de son abonnement avant la validation de son achat.

ARTICLE 4 – PRIX ET PAIEMENT

• Les prix des abonnements sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
• Le paiement est exigible dès la souscription et à chaque renouvellement automatique.
• Le règlement est effectué en ligne via des moyens de paiement sécurisés.
• L’abonnement est activé uniquement après confirmation du paiement.

ARTICLE 5 – RÉTRACTATION ET RENONCEMENT

• Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription.
• Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît que l’exécution du service débute immédiatement après son paiement, et qu’en accédant au contenu premium, il renonce expressément à son droit de rétractation.
• En conséquence, aucun remboursement ne pourra être demandé après activation de l’accès.

ARTICLE 6 – ANNULATION ET RÉSILIATION

• Le Client peut mettre fin à son abonnement à tout moment, en envoyant une demande de résiliation par email à : contact.laplumeducoq@gmail.com.
• La résiliation prendra effet à la prochaine échéance de facturation.
• Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Tous les contenus proposés (textes, romans, illustrations, contenus numériques) demeurent la propriété exclusive de La Plume du Coq.
• L’abonnement ne confère au Client qu’un droit d’usage personnel et non exclusif.
• Toute reproduction, diffusion, partage ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

• La Plume du Coq s’engage à fournir ses services numériques dans les meilleures conditions possibles.
• Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption temporaire du service liée à la maintenance, à un problème technique ou à un cas de force majeure.
• La responsabilité de La Plume du Coq est limitée au montant payé par le Client pour la période d’abonnement en cours.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

• La Plume du Coq collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des abonnements.
• Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
• Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande par email.
• La Plume du Coq s’engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

• Les présentes CGV sont régies par le droit français.
• En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

• À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

   

📅 Date de mise à jour : 23/08/2025